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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01591

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 24/01591

    N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3L C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3L République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 *

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d4bcdc6046d47208119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01591

    TJ 51454, 3 mars 2026, RG 24/01591

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOF Nature affaire : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas CREUSAT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bd19cdc6046d4788ee54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01591

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 24/01591

    88M ___________________________ 15 janvier 2026 ________________________ AFFAIRE : [C] [T] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3B ________________________ CC délivrées à M. [C] [T] MAISON

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  • ca annulation ca_rouen n° 24/01591

    CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/01591

    N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03417 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'[Localité 8] du 20 février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 696b34a1cdc6046d479e0edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01591

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01591

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_reims n° 24/01591

    CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01591

    Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01591 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01591

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00418 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTGF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b074e929a9d8fbc790
  • ca other ca_douai n° 24/01591

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01591

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/644 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3Z Jugement (N° 22/01979) rendu le 08 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

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  • ca other ca_besancon n° 24/01591

    CA Besancon, 10 sept. 2025, RG 24/01591

    ARRÊT N° 25/ AV/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 10 juillet 2025, N° de rôle : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Q4 S/appel d'une décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b86bc3e142b21e832c73
  • ca other ca_amiens n° 24/01591

    CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01591

    ARRET N° Société [O] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [O] - [8] - Me Bruno DEGUERRY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb724f7eecba1c9d51c9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01591

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/378 AFFAIRE N° RG 24/01591 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K2N Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : Société FONCIERE CHABRIERES, Société civile à capital variable au capital de 1.500.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd2de0ebe408daa035b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj14118 n° 24/01591

    TJ 14118, 19 août 2025, RG 24/01591

    N° du répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZNO 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcad4a24c6addadc59be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74281 n° 24/01591

    TJ 74281, 1 août 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 MINUTE N° : 25/51 DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7WQ AFFAIRE : [X] [G] [S] / [C] [W] [T] [D] [S] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01591

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01591

    3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU3 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae70a00405eb7426ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01591

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01591

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSKD AFFAIRE : [H] [Y] / S.A.R.L. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b22a8fb67db7b4a204
  • ca other ca_versailles n° 24/01591

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01591

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5M AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [V] [T] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 684277da8f2222eee52907ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01591

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01591

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier LAGRENADE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ISK N° MINUTE : 7 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e70e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01591

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXD Minute : 25/00211 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1cf71e5a74b6b13f362
  • ca other ca_grenoble n° 24/01591

    CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01591

    N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AGNES MARTIN la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51b032ecfdaf7720ec6b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1