Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02283
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/02283
N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3U3 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 23/03247
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6QQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_grenoble n° 23/03277
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VH C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN Me Nelly ABRAHAMIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03576
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03576
N° RG 23/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7S4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL URBAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_grenoble n° 23/03633
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03633
N° RG 23/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72A C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03697
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03697
N° RG 23/03697 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77E C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03698
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03698
N° RG 23/03698 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77H C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03700
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03700
N° RG 23/03700 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L77K C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/03707
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03707
N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 23/03902
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03902
N° RG 23/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00237
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC35 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_grenoble n° 24/00439
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca other ca_grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/01591
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01591
N° RG 24/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHF2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AGNES MARTIN la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/02970
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI
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ca other ca_grenoble n° 24/02981
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/02981
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD JEUDI 13 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/02981 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLWW Appel d'une décision (N° RG 23/01468 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/03421
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/03421
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNLB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gabriel SABATIER la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 25/00647
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024R00401 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04 février 2025 suivant décl
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ca other ca_grenoble n° 20/03516
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 20/03516
C5 N° RG 20/03516 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_grenoble n° 20/03745
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 20/03745
C5 N° RG 20/03745 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUBC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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