Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00627
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 139 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01399. APPELANTE :
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/00741
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00027 . APPEL
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00848
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00848
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00155. APPEL
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00871
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTH2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 28 juillet 2023, d
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00961
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00527.
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01074
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT5W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01900.
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01146
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[H] Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01524. APPE
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00097
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00097
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2025 N° RG 24/00097 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthé
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00213
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVB2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00733
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 requête en interprétation d'arrêt N° RG 24/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXT Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, rendu sur appel d'une décision du 29 juillet 2022
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00734
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] MARS 2025 Sur requête en interprétation R.G : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXU Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 1, du 16 juin 2022, dans une instance e
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00288
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00288
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 20 Fé
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00738
CA Basse Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00738
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWX4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 2 ju
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00203
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNE7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 3 février 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00147 . APPELANTE :
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00166
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 100 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00159. APPEL
-
ca other ca_basse_terre n° 22/00980
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/00980
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 83 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/00980 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPT7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02084. APPELA
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00161
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 87 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 20 décembre 2022, dans une instance enre
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00584
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 20 avril 2
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01141
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 86 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUDM Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 17 mai 2023, dans une instance enregist
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01174
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 89 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01174 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIL Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 novembre 2023, dans une instance enre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles