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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00136

    TJ 26362, 6 mars 2025, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPL MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mars 2025 Sous la présidence de Anabelle MELKA, Juge du Tribunal Judiciaire assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Dans l'affaire qui

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d50bf30a86ff132907d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00136

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7I Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [T] [V] épouse [X] Monsieur [E] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 685309703dab2c52f54ed6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136

    TJ Lille, 6 févr. 2025, RG 24/00136

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCL DEMANDERESSE : S.A.S. ACM BT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas FRISCOURT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50913e6367a63fbf3ce1a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3HO NUMERO MIN: 25/00013 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda143b3d977d8cccc06
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2PJ MINUTE : 2025/00032 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda043b3d977d8cccbf3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00136

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00136

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD C/ Madame [F] [X] [V] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cfdca73a1c9dee87cef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00136

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00136

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] REPUBLIQUE / [J] N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73W N° 24/258 Du 19 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 676482388895cb70157ff4b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00136

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 13] [Localité 15] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] SURENDETTEMENT N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEH BDF N° : 000123057622 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [Z] [C] C/ SGC [Localité 2], [23], SIP AUBE, [18] ([18]), [19], [20], [

    Lire la décision → Vérifier la source 67462434807e14f855dcdc8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00136

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/00136

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YINJ N° minute : 24/01676 S.D.C. LE BABYLONE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82cd031efe54d16d5fd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00136 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBTV Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° [B] [F] C/ TRESORERIE GRAND AMIENS ET DES AMENDES, E.P.I.C. AMSOM HABITAT, CAF DE LA SOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6735137ba16106af685e8110
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00136

    TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00136

    N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== Jugement N° du 07 Octobre 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00136

    TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00136

    DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. IPCO C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00136 N° Portalis DB26-W-B7I-H4KS EVD/OC Minute n°24/00395 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f731296b51ba2b8ccfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4B N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed046d8b1985f45f0e62
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00136

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00136 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0c38de0398b51799eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00136

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT54 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [N] demeurant 22, rue d'Alésia - 75014 PARIS r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00136

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEJ S.C.I. [Adresse 2] C/ [S] [F] - Expéditions délivrées à S.C.I. [Adresse 2] - FE délivrée à S.C.I. [Adresse 2] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOQ [I] [Y] C/ Société AC ENVIRONNEMENT Le - Expéditions délivrées à - SELEURL CABINET SBA -Société AC ENVIRONNEMENT JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00136

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/00136

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQV Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7cfb9f14d1b776036a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZD N° de Minute : 24/00158 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [F] [E] épouse [C] [X] [C] C/ S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669aab2a30bd4f0c3f6ad171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE CAISSE CENTRALE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed23b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1