Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01673
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROD CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [Y] [N], [L] [H] épouse [N], [J] [K], [X] [W] épouse [K] C/ SA ALBINGIA, LA GMF, LA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01673
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01673
DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. TOULESOLS C/ Société SCCV [Adresse 5] - IDF Répertoire Général N° RG 24/01673 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01673
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01673 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJ4 N° Minute : 25/368 [H] [W] épouse [D] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 06/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01673 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3YW DEMANDEUR : S.C.I. L’ECOLE DU BOCCAGE (RCS NANTES n° 851 151 977) venant aux droits des consorts [S] [M] [W] épouse [I], [B] [M] [W], [K] [M] [W], [L] [M] [W] épouse
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ca other ca_rennes n° 24/01673
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01673
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01673 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT2Y M. [C] [Y] C/ M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01673
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWXM AFFAIRE : OPH DE LA MÉTROPOLE DE [Localité 5] DÉNOMMÉ [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ ASSOCIATION DES FEMMES AFRICAINES DE [Localité 4] (AFABH) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01673
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01673
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3J [N] [J] [V] [U] [O], [D] [Z] C/ [G] [T], [A] [T], [M] [T] - Expéditions délivrées à [N] [J] [V] [U] [O], - FE délivrée à [N] [J] [V] [U] [O], Le 13/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01673
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01673
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01673 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L.
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ca other ca_aix_provence n° 24/01673
CA Aix Provence, 19 oct. 2024, RG 24/01673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01673 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3AD Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01673
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 30/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 24/01673 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPZT Minute 24/95 [I] [B] épouse [O] C/ [S] [O] Assignation du 30/05/2024 Ordonnance de clôture du 09/09/2024 Code 20L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01673
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCN N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01673
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01673
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VA du 24 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LOCATION NICE c/ S.A.R.L. OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01673
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E7 Minute : 24/00297 DÉSISTEMENT DU 19 Septembre 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01673
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01673
N° RC 24/01673 Minute n° 24/672 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01673
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1673 L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01673
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01673
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01673 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 18 août 2024 N° de Minute : 1640 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [L] né le 31 Janvier 1965 à [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01673
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01673
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01673 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01673
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2G - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01673
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01673
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01673 - N° Portalis 3
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