Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00037
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. EFFIVERT C/ S.C.I. GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL MGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UH MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00037
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00037
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [M] C/ [U], [U], [U] Répertoire Général N° RG 25/00037 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGX7 ___
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00037
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00037
TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00037
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PD N° Minute : 25/00030 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00037
TJ Havre, 18 janv. 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [O] [C] par transmission au directeur de l’hôpital con
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00037
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00037
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2T5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00037
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4I4 MINUTE : 25/00024 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00037
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVWI N° de Minute : 25/46 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [X] [Z] NO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00037
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00037
TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00037
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00037 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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