Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00028
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00028
MINUTE : 5/2025 DU 27 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5G ---------------------------- [E] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 30 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00028
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CMU AFFAIRE : Mme [X] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHES (la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00028
TJ 92050, 10 févr. 2025, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7D Minute N° : Date : 10 Février 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 entre [Localité 7] et [Localité 8] ENTRE : DÉ
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ca other ca_dijon n° 24/00028
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 24/00028
[M] [U] C/ S.A.R.L. DEMENAGEMENT [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00028 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/00028
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU62 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [4] sis [Adresse 1] représenté par son syndic actuel, la société ALIZE SQUARE GESTION, société à res
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ca other ca_limoges n° 24/00028
CA Limoges, 14 janv. 2025, RG 24/00028
ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M. [F] [M] C/ Me [J] [H]-[L] Représentant : Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LI
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00028
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/00028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. 50 [B] / [M], [N] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00254 Du 19 Décembre 2024
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00028
CA Fort De France, 17 déc. 2024, RG 24/00028
ARRET N° 24/149 R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWV Du 17/12/2024 [S] C/ Association ECO MOBIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00028
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDC DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACR
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ca other ca_agen n° 24/00028
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00028
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00028 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFW5 -------------------- Association RÉSIDENCE HABITAT JEUNES LOT POUR TOITS C/ FÉDÉRATION OEUVRES LAIQUES DU LOT -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00028
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 8] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COJN MINUTE N° 24/53 [M] [W] [F] [O] épouse [W] C/ LE CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [M] [W] [Adresse 4]
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ca other ca_bourges n° 24/00028
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00028
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00028
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIO3 AFFAIRE : [X] [M] [D] C/ Etablissement Public CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00028
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GER4 MINUTE N°24/00316 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUMANET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VW5 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 09 octob
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00028
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSVX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00028
TJ Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00028 -
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00028
CA St Denis Reunion, 1 oct. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZA DECISION AU FOND DU 27 OCTOBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/03603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/55 du 01 Octobre
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00028
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 24/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CU MINUTE : 2024/00173 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 26 SEPTEMBRE 2024 à 15h00, par
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