Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01764
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YL SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 7] représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX VAUBAN [Adresse 2] [Localité 5] représen
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01764
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01764
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVAA (sur jugement rendu le 28 Novembre 2024 - N° RG 24/00679) Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01764
TJ Chartres, 16 janv. 2025, RG 24/01764
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2025 AFFAIRE : [J] / [H] DOSSIER : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJC5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01764
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLK Du 08 JANVIER 2025 Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01764
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZS Minute : 24/1190 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01764
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01764
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCN Le 13
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ca other ca_aix_provence n° 24/01764
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/308 Rôle N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7G [O] [N] C/ S.C.P. [C] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Florent LADO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01764
TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/01764
- N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3G - M. [D] [V] Ordonnance du 19 novembre 2024 Minute n° 24/999 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01764
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/01764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYI6 N° minute : 24/00080 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01764
TJ Draguignan, 14 nov. 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01764 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFRC Minute n° : 2024/ 521 AFFAIRE : S.C.I. SUPIMPA C/ S.C.I. DACE, S.C.P. BOIDART DEBARD PIERRON JUGEMENT DU 14 Novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01764
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/01764 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKP N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2024 ORDONNANCE DE REFERE RETRACTATION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE Société KORP AUDIO [Adresse 2] [Localité 4] repr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01764
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4X5 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4X5 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01764
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [M] [V] UHSA du Centre Hospi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01764
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Monsieur Stéphane VAUTIER, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile **
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01764
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Madame [P] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01764
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01764
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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