Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00048
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HENNEQUIN, Me THOMAS-COURCEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00048 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGX N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00048
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 23/00048 N° Portalis DBW3-W-B7H-3JFG AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ S.C.I. KIMSON DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre
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ca other ca_dijon n° 23/00048
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00048
S.A.R.L. HERMEY VEHICULES INDUSTRIELS C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me PESSON C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me GERBAY -Me LOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_montpellier n° 23/00048
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVM6 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00048
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDS2 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00048
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3K N° 24/393 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Robin EVRARD M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00048
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00048
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00048
RG N° : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00048
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJH5 NAC : 5AA 2D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Septembre 2024 Monsieur [V] [W] Rep/assistant : Maître Laurent SABOUNJI de la SCP SCP D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00048
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00048
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Commune DU [Localité 9] / [Y], [M], [Y] N° RG 23/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ5G N° 24/00037 Du 26 Septembre 2024 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à Me
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00048
TJ Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00048
DU : 19 Septembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/00048 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWP2 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00048
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00048
AFFAIRE : N° RG 23/00048 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEF7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2022 - RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIJV N° MINUTE 24/00466 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alain ANTOINE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00048
TJ Lille, 26 août 2024, RG 23/00048
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXAK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00048
CA Fort-de-France, 18 juill. 2024, RG 23/00048
ARRET N° 24/88 R.G N° 23/00048 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3X Du 12/07/2024 S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00048
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00048
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 900/24 N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVW5 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 05 Décembre 2022 (RG 22/00079) GROSSE : aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00048
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00048
N° 196 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00048 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00048
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00048
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2B S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 15 décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00048
TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTP NUMERO MIN: 24/00049 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00048
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 23/00048
N° 43 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Polynésie française, Le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 23/00048 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00078, rg n°
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