Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00597
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37W7 AFFAIRE : M. [J] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00597
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00597
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lison RIDARD-DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00597
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00597
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWY6 JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2024 [G] [K] C/ S.A. HLM LES CHALETS Représentée par : [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00597
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me CASALTA Le .............................
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00597
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00597
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00597
- N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS42 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS42 N° de minute : 24/00517 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Emmanuelle CUGNET + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00597
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00597 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOY7 [F] [U] C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [U] né le 01 Août 1969 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00597
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00597
N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALV Minute N° 2024/736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7]// [Adresse 4]// [Adresse 1] C/ S.A.S. FONCIA LOIRE-ATLANTIQUE --------------------------------------- copie cert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00597
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00597
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY3W Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. EILIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00597
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00597
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46U 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELARL RUAN COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00597
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00597
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDJ du 5 juillet 2024 N° de minute 24/1022 affaire : [Z] [H] épouse [R] c/ S.A.S. LE SOL’A Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00597
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00597
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIJ [V] [K] [L] [D], [M] [H] C/ [W] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [V] [D] et Mme [M] [H] Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00597
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01892 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00597
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/00597
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00597
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00597
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [V] 6 Bis Rue du Docteur Stéphane Leduc 44700 ORVAULT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00597
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00597
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. MER ET MONTAGNE C/ S.A.R.L. LES SALONS EMIRATE’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00597
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6TK Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. ORANGE, S.A. BOUYGUES TELECOM, S.A. société FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR), Commune Commune de [Localité 17], Etab
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00597
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00597
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00597 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z2X N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [V] [K] C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2024
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