Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00034
MINUTE : 25/12 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKCH S.A.R.L. ETUDE ET REALISATION D’INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET INFORMATIQUES / S.A.R.L. SOCIETE CENTRALE INDUSTRIELLE DU CANAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00034
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00034 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQV MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 13 MARS 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Céline LHERMINIER , cabinet SEBAN
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ca Renvoi Cour d'appel d'Agen n° 24/00034
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00034
ARRÊT DU 05 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXL --------------------- [V] [H] [N], [E] [C] [S] [M] C/ [J] [Y], [O] [P] [B] ------------------ EXPEDITIONS le aux avocats
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00034
TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00034
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00034 - N° Portalis DB24-W-B7I-EGPL Minute n°25/12 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 MARS 2025 - SUSPENSION DE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00034
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° 25/25 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYD Du 18/02/2025 [HD] C/ S.A.S. [L] GROUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_besancon n° 24/00034
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 13 FEVRIER 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PM Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00034
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 24/00034
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_reims n° 24/00034
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2N [K] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00034
TJ 54395, 7 févr. 2025, RG 24/00034
Jugement du 07 Février 2025 Minute n° 25/00024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 07 Février 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal jud
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ca other ca_bastia n° 24/00034
CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 24/00034
ARRET N° ---------------------- 05 Février 2025 ---------------------- N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILH ---------------------- [F] [T] C/ S.A.R.L. [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAS
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ca other ca_rennes n° 24/00034
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00034
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°51 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMOW (Réf 1ère instance : 2023F00036) S.A.R.L. [U] AUTEF C/ S.A.R.L. [4] ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me GRENARD Copie c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00034
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00034
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMKI S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [X] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00034
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ4 MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00034
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00034
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRMT-16 [X] [V] S.A.R.L. [11] Société à responsabilité limitée au capital de 80.862 €, identifiée au RCS de SEDAN sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès
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ca other ca_noumea n° 24/00034
CA Noumea, 9 déc. 2024, RG 24/00034
N° de minute : 2024/252 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 décembre 2024 Chambre civile N° RG 24/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 juillet 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 23/
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00034
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y35O JUGEMENT Minute :
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ca other ca_riom n° 24/00034
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 12 Dossier N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSB Décision attaquée Jugement , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Ma
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ca other ca_basse_terre n° 24/00034
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00034
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMJ Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00034
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00034 N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYZ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE PLOMBIERE SIS 27 BD DE LA REVOLUTION 13003 C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00034
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00034
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ S.C.I. RABDACHE Répertoire Général N° RG 24/00034 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7RZ ----------------
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