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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00706

    CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/00706

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [P] [E] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°50/2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6V3 Décision de première

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00706

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS,

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  • ca other ca_paris n° 24/00706

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00706

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5V Décision déférée

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00706

    TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/00706

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYN Jugement du 29 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00706

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00706

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDZ du rôle général [V] [W] c/ S.A. BPCE IARD et autres la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE Me GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2abbbb1a34299d4151
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00706

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU6 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU6 ============== S.A.S. SIMONNEAU, L’AUXILIAIRE, C/ S.A.S. STB, S.A.S. CARRE D’AIRE, S.A.R.L. CERES STRUCTURES MI : 23/00000086 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 676085bf9336095533a1366f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00706

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00706

    RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00706 N° Portalis DBYC-W-B7I-LG6Q 54G c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Renn

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d646e829c6d6ab24111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00706

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB3 S.A. ERILIA C/ [C] [T] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND au défendeur - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 18/10/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2556a642c49b87172f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00706

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00706

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A

    Lire la décision → Vérifier la source 670581631296b51ba2b51696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 670573561296b51ba2b117c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706

    TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Mme [T] [Y] Le ...

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00706

    CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/00706

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOI O R D O N N A N C E N° 2024 - 722 du 30 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910339036b39a0de80cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00706

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00706

    N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDC7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [T] [L] C/ S.A.R.L. CHEVALIER MICHEL S.A.R.L. [C] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb64543c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00706

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 24/01420 Références : R.G N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5KE JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. REAC C/ M. [U] [K] Mme [L] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7742bf8acf9bcb63fc3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00706

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHC3 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c6de8ffc4309ac54d2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00706

    CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b3a413403f5ca5885db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00706

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00706

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7W du 01 Août 2024 M.I 24/0826 N° de minute 24/01133 affaire : [Y] [T] c/ S.A. GENERALI, sise [Adresse 6], Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3412d5af8a921ecdddd6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00706

    CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00706

    Ordonnance N°672 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJA3 J.L.D. NIMES 28 juillet 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39505566a2f16fd87c9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [O] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ee9a603a692910b00f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1