Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00505
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ (Sur rectification de l’ordonnance N°24/1198 (RG 24/3538) en date du 18/12/2024) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier N° RG 25/00505 - N° Portalis DB
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00505
TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00505
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00505
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00505 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LB7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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