Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00162
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUV JUGEMENT Minute :
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00162
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHA JUGEMENT Minute :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00162
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00162
MINUTE N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCY3 Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00162
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUG Code NAC : 78A ENTRE Madame [L] [C] [D] [G] veuve [J], née le [Date naissance 1]
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 24/00162
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 24/00162
MINUTE N° : 25/25 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [N] DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00162
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/00162
N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITUC Madame [F] [S] [N] /c Monsieur [P] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITUC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00162
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00162
MINUTE: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNV S.A. DOMOFRANCE C/ [X] [J] Le - Expéditions délivrées à -SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[X] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 ja
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00162
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICXP Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [H] [Z], Société [8], Société [9], TRESORERIE GRAND [Localité 6] E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00162
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00162
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYD JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SEDEF EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE GMF DEFENDEUR(
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00162
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLM4 MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 réputé contradictoire premier ress
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00162
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00162
Minute n° : 24/00346 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [6]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [6], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me D’HERBAIS
-
tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00162
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 17 Octobre 2024 Premier lot N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C455Z MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me TROJANI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00162
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Alexis GAUCHER-PIOLA Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00162
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIR Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00162
TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00162
N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKTX Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [K] épouse [S], née le 29 avri
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00162
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00162
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y36M AFFAIRE : S.C.I. 30 SAINTE CONSORCE C/ S.A.R.L. ILANA SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZN N° de Minute : BX24/00637 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [S] [B] [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE LITIG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [J] [B] [Adresse 11] [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWST MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me BOILEAU (transmission à Me PAUVERT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00162
TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRF Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA C/ [M] [U] Le 09/08/2024 - Expéditions délivrées à -SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES -[M] [U] JUGEMENT EN DATE DU 09 a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles