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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02599

    CA Orléans, 10 mars 2025, RG 24/02599

    N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJZ Copies le : à Me Guler ERGUN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 10 mars 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPON

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f254803a42ae615c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02599

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02599

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2N-W-B7I-III3 AFFAIRE : [W] [T] / S.A. MANCELLE D’HABITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [W] [T]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02599

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KX Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/109 [X] [C] C/ [S] [D] [P] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4955
  • ca other ca_douai n° 24/02599

    CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02599

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSN4 Ordonnance (N° 23/04445) rendue le 29 mars 2024 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02599

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAJ Minute : 25/00139 PMM S.A. ENEDIS Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02599

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02599

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGTM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

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  • ca other ca_versailles n° 24/02599

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWI AFFAIRE : [X] [J] C/ [M] [N] [Y] [F] Décision déférée à la cour : Jugement du 29 octobre 2020 du tribuna

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02599

    CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/02599

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRE Monsieur [W] [E] c/ Madame [X] [U] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008187 du

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed02fe6bba49f1414f7c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02599

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02599

    Dossier N° RG 24/02599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02599 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115c2ca67decc91449f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02599

    CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 24/02599

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02599 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXSU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 29 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b860ff04326a732976c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02599

    CA Rouen, 19 juill. 2024, RG 24/02599

    N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Cybèle Vannier, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5316a3418ee2ae72d232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02599

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02599

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377b342d338c20d2cbb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02599

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/893 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BN Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02599

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02599 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4145834f400081d82f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02599

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G4A N° MINUTE : 18/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896136e764f0738a14901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1