Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01975
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP3L 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01975
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 janvier 2025 Minute n° 25/00009 Dossier RG n° 24/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMP joint au dossier RG n° 24/02042 - N° Portalis DBVS - V - B7I - GITY Madame [O] [G] épouse [K] Représentant : Me Sn
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ca other ca_aix_provence n° 24/01975
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 009 Rôle N° RG 24/01975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVW S.A.S. ABA LUXURY B&B C/ SCI OSIR S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01975
TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3T N° de minute : S.A. MMA IARD Assureur DO et CNR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNR c/ S.A. MAAF ASSURANCES DEMANDERESSES S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01975
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01975
- N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKJ - M. [M] [H] Ordonnance du 31 décembre 2024 Minute n°24/1119 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01975
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6W Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01975
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5M AFFAIRE : [V] [N] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01975
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPA N° de Minute : 1943 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 28 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01975
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/01975
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2OY JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [6] sise [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01975
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2P2 Minute n° 24/ 319 DEMANDEUR Maître [N] [W] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Frédéric
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01975
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01975 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXK N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [J] [G][2] [2] [Adresse 2] [Localité 6] JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01975
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01975
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01975
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01975 - N° Portalis 35L
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