Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01975
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 24/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3S Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01975
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN DEMANDERESSE : La S.A.S.U. E. [K], immatriculée au RCS sous le numéro 442 033 866, dont le siège socia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01975
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBR 88M ___________________________ 24 avril 2026 ________________________ AFFAIRE : [E] [S] épouse [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBR _______
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01975
TJ 42218, 27 févr. 2026, RG 24/01975
N° de Minute : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICUY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01975
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01975 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXK N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Février 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L M.S [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01975
TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/01975
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVXE DEMANDEUR : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Jérôme PO
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01975
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01975
Pôle social - N° RG 24/01975 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [L] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 07 NOVEMBRE 20
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ca other ca_reims n° 24/01975
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 24/01975
ARRÊT n° du 14 octobre 2025 CH N° RG 24/01975 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYF Copie à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET l'AARPI [24] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 202
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ca other ca_bordeaux n° 24/01975
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01975
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD & ASSOCIES C/ S.A.R.L. VOILA -------------------------- N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYM -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_lyon n° 24/01975
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUZ Décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 12 février 2024 RG : 21/07865 Société VATRYGGINGAFELAG ISLANDS HF C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01975
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1316 Références : R.G N° N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNR JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [I] Mme [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca other ca_orleans n° 24/01975
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 22 Mai 2024 PARTIES
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ca other ca_versailles n° 24/01975
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01975
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01975
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01975
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [W] c/ [E] [Y], S.C.P. [J]-[T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 2
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ca other ca_douai n° 24/01975
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/01975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/06/2025 *** N° MINUTE : 25/137 N° RG : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNK Jugement (N° 18/02506) rendu le 19 Décembre 2023 par le juge aux affaires familiales de [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01975
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01975
N°Minute:25/01290 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGTQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [N], [P], [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [X] [U], mère, munie d'un pouvoir écrit DEFENDEUR: Madame [V] [H], de
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ca other ca_riom n° 24/01975
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 244 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDA PV Syndic. de copro. [H] [W] / [U] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01975
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L], en sa qualité d’administrateur légal de [V] [C] et [B] [C] [Adresse 2] [Localit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01975
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01975
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2YQ AFFAIRE : [O] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISÈRE, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-prési
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01975
TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 MINUTE N° 25/00471 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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