Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00212
CA Metz, 4 mars 2025, RG 25/00212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKSA ETRANGER entre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00212
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 25/00212
Ordonnance N°201 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6J Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mars 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00212
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGA Ordonnance n° 2025/ M24 Mme [U] [T] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Etablissement ICF HABITAT SUR EST MEDITERRANEE Intimée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00212
TJ Strasbourg, 17 févr. 2025, RG 25/00212
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLPM Le 17
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00212
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYCJ Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00212
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 25/00212
N° RC 25/00212 Minute n° 25/91 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 février 2025 ___________________
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ca other ca_aix_provence n° 25/00212
CA Aix Provence, 3 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 25/00212 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ25 Copie conforme délivrée le 03 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00212
CA Douai, 1 févr. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00212 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJF N° de Minute : 221 Ordonnance du samedi 01 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [X] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 4] (MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00212
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00212
TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IED - Service HSC Madame [N] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 18 janvier 2025 à Par, Catherine MICHALLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00212
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00212 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00212
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PAA MINUTE: 25/78 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siè
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