Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00107
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00107
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00107
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHRT N°MINUTE : 25/139 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_nancy n° 24/00107
CA Nancy, 3 févr. 2025, RG 24/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJSJ Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00107
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 24/00107
Minute n°2025/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00107 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KO2V JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A.S. PEINTURE EGPL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représ
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ca other ca_amiens n° 24/00107
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00107
ORDONNANCE N° 04 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca other ca_limoges n° 24/00107
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00107
ARRET N° 23 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREQ AFFAIRE : M. [M] [U] C/ Société [10], S.A. [36], Société [19], Société [32], Société [Adresse 25], S.A. [30], S.A. [40], S.A.R.L. [34], S.C.P. [13], Société [39] ([41]), Organisme [22], Société [11], Société [29],
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ca other ca_amiens n° 24/00107
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/00107
ARRET N° 17 [I] C/ S.A.S. SICAP copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me HERTAULT Me CAMIER CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *************************************
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ca other ca_lyon n° 24/00107
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPQ Décision du JUGE DE L'EXECUTION de BOURG EN BRESSE jugement d'orientation du 12 décembre 2023 RG : 23/00022 S.C.I. ERGI C/ Société BNP PARIBAS SIP DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00107
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00107
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIQ BDF N° : 000224001192 Nac : 48B JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [H] [P] [W], [K] [E] épouse [P] [W] C/ [10], [12] expédition
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00107
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 24/00107
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GALA [S] C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE MATERIELS D 'EQUIPEMENTS (SCIME) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rend
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00107
TJ 94028, 12 déc. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHEW Minute : 24/351 JUGEMENT D’ADJUDICATION du 12 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES Le CREDIT FONCIER DE FRA
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ca other ca_grenoble n° 24/00107
CA Grenoble, 11 déc. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN2D N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_paris n° 24/00107
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00107
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2024 -Bâtonnier d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00107
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00107
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/107 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'[Localité 5], décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/654 [L] C/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00107
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00107
MINUTE: N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWP S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] Le - Expéditions délivrées à - Me Catherine LATAPIE-SAYO -[Y] [P] - Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 3] ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00107
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00107
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 14 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6S N° MINUTE : 108 APPELANT M. [G] [I] né le 13 Janvier 1991 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00107
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 24/00107
Ordonnance n°159 R.G : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SD [R] [V] C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00107
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00107 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SB Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. SOCIETE [12] ([12]) C/ [D] [I], FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société [9] SERVICE CLIEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00107
TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 24/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00107 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCWC Minute n° : 2024/ 492 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [Z] épouse [U], [N] [U] JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00107
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/00107
N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJV N° Minute : Notification le : 03 octobre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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