Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00181
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZ2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administr
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ca other ca_douai n° 23/00181
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/00181
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/935 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5G Jugement (N° 22-000705) rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00181
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00181
MINUTE N°24/00414 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA36 AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [I] [E]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00181
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRGQ Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 no
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00181
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZ2 Code NAC : 78A ENTRE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00181
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00181
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAJ N° MINUTE : 24/00402 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00181
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [U] [M] Dossier : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4Y Décision n°24/00740 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [U] [M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00181
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00181
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 958/24 N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD5 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 12 Décembre 2022 (RG 21/00065 -section )
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00181
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIYV N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [V] Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00181
CA Limoges, 13 juin 2024, RG 23/00181
ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL & ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [U], es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me [J] [I], es-qualit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00181
MINUTE N° 24/287 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00181
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS7V N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 22 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BLANC DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00181
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S7X AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [W] [J] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00181
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00181
Décision du 26 Mars 2024 Minute n°24/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TN Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00181
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00181
RÉFÉRÉ N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRQ ----------------------- S.A.S. ID c/ [X] [I] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00181
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS7V DEMANDERESSE S.A.S. BLANC DE RIZ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphanie NICOLI - #E1564 DEFENDERESSE S.C.I. Rez-de-Chaussée AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Prune SCH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00181
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 23/00181
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7QI Minute n° : 24/49 ORDONNANCE du 23 Janvier 2024 dans l'affaire en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00181
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00181
ARRET N° N° RG 23/00181 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMEX LA SARL ANTARES 2014 C/ [Y] Association L'ETOILE SCCV LES FILAOS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00181
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 23/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/00181 Rôle N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI3Y [F] [F] C/ PREFET DE BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC Copie délivrée : contr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00181
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/00181
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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