Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00315
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLM Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00315
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBK3 N° de Minute : 326 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 06 Février 1991 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00315
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00315
TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00315
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JANVIER 2025 Minute N° 103/2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00315
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00315
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JHB Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00315
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00315
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 13h13 Nous, Romain BOESCH, Juge de les libertés et de la détention au Tr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00315
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00315 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00315
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00315 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PMX MINUTE: 25/110 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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