Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO3 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00491
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD56 S.A.S. FMF c/ S.A.R.L. SARL DL Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_rouen n° 25/00491
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00491
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00491 - N° Portali
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