Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03146
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGY AFFAIRE : [A] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03146
TJ 33063, 3 mars 2025, RG 24/03146
Du 03 mars 2025 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z33C S.A. ENEDIS C/ [H] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : Me Céline NOUAILLE Le 03/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT
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ca other ca_grenoble n° 24/03146
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03146
N° RG 24/03146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMLE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03146
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03146 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST3O N° de Minute : 24/3033 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03146
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/03146
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVWM
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ca other ca_orleans n° 24/03146
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03146 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03146
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03146
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2LV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [N] [P] [R] C/ Madame [B] [T] épouse [O] Monsieur [E] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03146
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/07/2024 à : Maître Anne CADORET Maître Frédéric REMOND La S.A.S. INTERNATIONAL PROPERTY MANAGEMENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L2X N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03146
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03146
Minute n°24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03146 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755FQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03146
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03146 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03146
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/03146
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBQ Minute : 24/00156 S.A. ALLIANZ VIE Représentant : Maître Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03146
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 24/03146
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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