Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02175
TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/02175
MINUTE N° : 24/00419 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHMH [H] [K] ET : [F] [M] [G] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02175
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02175 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAB5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [X] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02175
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02175
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02175 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I245 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02175
TJ Évry, 24 juill. 2024, RG 24/02175
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02175
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02175 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6WJ Minute : 710/24 S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Maître Floriane BOUST de l a SCP GAR
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