Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00180
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/00180
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK5O Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00180
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00180
TJ Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00180
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00180 [D] [X] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00180
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00180
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00180 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HW6 Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00180
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00180
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/84 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00180
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2E Minute n° 25/00038 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00180
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O26 MINUTE: 25/00080 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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