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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01796

    TJ 57463, 17 mars 2025, RG 23/01796

    Minute n° 25/00027 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01796 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685f040e02c5b8c8ca15f3c3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00013

    TJ 57463, 13 mars 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYB Minute n° JEX 25/19 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [K] [Adresse 4] Non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa383aab7e661bd4a01
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. EST MULTICOPIE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°326 714 805, pris en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb114
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00048

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00048

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQM5 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [D] ([X] [D]), immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00139

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00139

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ2Q N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 80

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00276

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 19/00276

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 19/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYYE N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [B], dont le siège social est sis 64 Boulevard Kelsch - 88400 GERARDMER représentée par Me Aub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00004

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCTF N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 754 800 712, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQK N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ CENTRE EST, association coopérative inscrite à responsabilité limitée prè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00452

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00452

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAOA N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOCA METZ, immatriculée au RCS de Thionville sous le n° 493 339 584, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00699

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00699

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJAP N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. LEASECOM, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 331 554 071, dont le siège social est sis I

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00418

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 22/00418

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCU N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. GRDF, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 21/00715

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00715

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE3T N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MG, dont le siège social est sis 13 rue de l'Eglise - 57740 LONGEVILLE LES ST AVOLD / FRA repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb05c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00021

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LB3X N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de Strasbou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb047
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 24/00881

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 24/00881

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7DZ N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANSPORTS BARRIERE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00580

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00580

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCKP N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE Société EDITIONS LEGISLATIVES, dont le siège social est sis 80, Avenue de la Marne - 92546 MONTROUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb01f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 23/00043

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J2YW ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 EN REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE Demandeurs : Monsieur [P] [X], demeurant 16 rue de Cernay - 68520 BURNHAUPT LE BAS r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb00a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00040

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00040

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZGA N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. [S], dont le siège social est sis 19 rue Paul Langevin - ZI des Chanoux - 93330 NEUILLY SUR MARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcaff5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00774

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00774

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNC N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] né le 28 Décembre 1963 à METZ (57000), demeurant 20 rue des Chênes - 05000 GAP représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00650

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00650

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTO N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LB BATIMENT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 502 093 933, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00105

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 21/00105

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2I5 N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 22 Février 1981 à METZ (57050), demeurant 17 rue des Pré de Puits - 57420 SOLGNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1