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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00190

    TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00190

    - N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SQ - M. [R] [U] Ordonnance du 02 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00190

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00190

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00190

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7V3 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 A l’audience publique du 23 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931f304ff28fe37e25d7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00190

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IAZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge de LYON, assisté de Anissa MAY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f7fbfd75b73b3e3e713
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00190

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00190

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00190 - JLD hospitalisation M. [X] [S] né le 23/07/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 16 janvier 2025 à 16H08 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597a428384b762e62fb0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1