Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00253
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00253
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/257 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3X5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00253
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK3T Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00253
CA Douai, 7 févr. 2025, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAVM N° de Minute : 259 Ordonnance du vendredi 07 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] alias [E] [D] [L] né le 25 Février 1996 en AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00253
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00253 - N° Portalis
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