Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00755
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00755
N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDVC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00230 N° RG 23/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDVC Copie : - aux parties en LRAR [14] ([4]) M. [O] [S] (CCC) - avocats par Case palais Me Jean-yves HADDAD (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00755
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 23/00755
Jugement du 07/01/2025 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJPH MINUTE N° Société [15] c./ [12] Copies : Dossier Société [15] [12] la SELARL CABINET ABDOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VI
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ca other ca_bastia n° 23/00755
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00755
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/755 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW2 GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 24 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/439 S.A. AL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00755
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00755
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00755 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEXQ --------------------- [J] [Y] [V] [Y] C/ [N] [L] épouse [D] [R] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00755
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00755
SD/EC N° RG 23/00755 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSK4 Décision attaquée : du 20 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. FREE RÉSEAU C/ M. [L] [X] -------------------- Expéd. - Grosse Me BE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00755
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74H FK Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00755
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00755
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00755 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/00120) SA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00755
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00755 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/00755
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00755
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGN Minute : 24/00216 E.P.I.C. [Localité 7] HABITAT - OPH D’[Localité 7] Représentant : Maître Paul
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00755
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 05 Mai 2023, RG 23/00214 Appelante S.N.C. [Localité 3] L'HOPITAL dont le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00755
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00755
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVV Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWVV N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00755
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/00755
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00755
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/00755
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er FEVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies du 2 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00755
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2H AFFAIRE : [X] C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00755
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/03 N° N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00755
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB53 O R D O N N A N C E N° 2023 - 764 du 22 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00755
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00755
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 23/00755
Ordonnance n° 23/00292 09 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57O --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 13 Décembre 2022 11-22-526 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00755
CA Reims, 4 oct. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale 51096 REIMS CEDEX tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKQB S.A.R.L. SARL CHAMPAGNE CHARLES-HENRI ADNET Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00755
CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/00755
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/
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