Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00062
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [C] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00062
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6LA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00062
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPQ6 N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00062
TJ 56121, 13 févr. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (n°62, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXY5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00062
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/39 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTCG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00062
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVJS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00062
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00062 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSU4 Minute : 25/27 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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ca other ca_montpellier n° 25/00062
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ27 O R D O N N A N C E N° 2025 - 67 du 22 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00062
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZQ ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00062
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00062
Ordonnance N°59 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONB Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_toulouse n° 25/00062
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/63 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXXO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00062
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV34 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00062
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55Z (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 13/01/2025 à : Mme [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00062
TJ Lille, 12 janv. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00062
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00062 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUN Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00062
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00062
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VG Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 N° de Minute : 69 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [X] né le 17 Février 1994 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00062
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/44 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWE Nou
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00062 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00062
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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