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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00909

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00909 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576de48251af17c170abc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00909

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXK MINUTE: 25/262 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du prem

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d05e5c31af0e6963fe4
  • ca other ca_lyon n° 25/00909

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFB4 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ea729d40d57a3e552a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00909

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNGX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bf10a87e48916eb625a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00909

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/108 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OU Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679d22df0ed4f7c53edd1783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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