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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00305

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILE7 JUGEMENT N° 25/161 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377598e0f075865906c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00266

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7FZ JUGEMENT N° 25/158 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377498e0f075865906b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/03003

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRUZ Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.C.I. CLF IMMO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] ENTRE : La SCI CLF IMMO, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377498e0f075865906b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00148

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW3P Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Nous, Monsieur Ali

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377498e0f075865906ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00151

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW46 Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Vice-président, m

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f0758659064a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00149

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 25/00149

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW3Q Minute n° Ordonnance du 18 mars 2025 Nous, Monsieur Ali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00046

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOS JUGEMENT N° 25/160 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00455

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBO JUGEMENT N° 25/162 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67db377398e0f0758659060d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/01764

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 23/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7GF Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Syndic. de copro. SCOP RESIDENCE [Adresse 7]-[Adresse 2] [K] [V] [Z] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02692

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 21/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/02692 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN7U Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : [R] [U] [F] [U] [I] [U] C/ [B] [D] ENTRE : Madame [R] [U] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01708

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 21/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01708 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKUT Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT C/ [B] [H] [F] [P] [Y] [O] ENTRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f583aab7e661bd37af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02212

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/02212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02212 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRJ Jugement Rendu le 18 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. ANOF C/ [X] [I] ENTRE : S.A.S. ANOF immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 850 057 274, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f383aab7e661bd3711
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 20/02334

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 20/02334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 20/02334 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HC6A NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c378f30a86ff1328d181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00028

    Minute n° 25/00098 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDB SDC RESIDENCE [Localité 5] C/ Mme [Y] [U] [M] épouse [R] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f704bd026099a18790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00030

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 25/00030

    Minute n° 25/00099 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDF SDC [Adresse 8] [Localité 7] C/ M. [K] [H] [P] [V] JUGEMENT DU 17 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC IMMEUBLE SIRIUS A [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e471f704bd026099a18784
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01630

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 23/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6ZF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [W], [F] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] (63) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Lad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cefaf917116c2a9c71fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01336

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Mars 2025 No R.G. : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSNN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b398
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 24/02019

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMID Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : [R] [V] C/ SMJPM DE LA COTE D’OR [G] [J] [U] [W] [I] [J] ENTRE : Madame [R] [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f683aab7e661bd37c3
  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/00418

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVF NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f583aab7e661bd37b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01994

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 21/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01994 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIK Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. VIGNOBLES DES MOUCHOTTES C/ S.A.R.L. AVENIR MOTOCULTURE S.A.S. AGCO S.A.S. AGCO DISTRIBUTION ENTRE : S.A.S. VIGNOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f583aab7e661bd37a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1