Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00072
TJ 56121, 25 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [W] [H] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSG Minute n
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00072
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00072
TJ 30189, 17 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2 (décision concernée : minute 24/672 du N° RG 24/00881 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRMJ du 21 octobre 2024) HABITAT DU GARD C/ [R] [K] Le Exécutoire délivré à :
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00072
TJ Créteil, 13 févr. 2025, RG 25/00072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR7I CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : [M], [K], [U], [Z] [O] C/ [D], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00072
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AF N° Minute : 25/00056 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00072
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00072
N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYHT Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [J] [H] par transmission au directeur de l’hôpital cont
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00072
TJ Nîmes, 29 janv. 2025, RG 25/00072
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JO ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00072
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00072
- N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4P - Mme [W] [S] [P] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n°25/45 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00072
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAR N° de Minute : 25/79 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [P] [K] NOTIFICATION par courriel con
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00072
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00072 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GYU Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00072
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RP Minute N°25/00037 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00072
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00072
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GVN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles