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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00846 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00846

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00846

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deec83aab7e661bd1b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00846

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMPV N° de minute : S.A.S. SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES - SERTY c/ S.A.S. WOODEUM, Société SCCV NOISY-ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb1a9c0bd0e39e83ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00846

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00846

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a21531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00846

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00846

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2M [L] [K], [N] [P] épouse [K] C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Me Sabrina LATHUS Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Philippe MILANI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636174f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00846

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 24/00846 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVPM JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ S.A.S. CHERROU PLATRERIE Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63133cb93e8a7cd63544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00846

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00846

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c38d174fb458d8f2667
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00846

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUC 88B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [I] [F] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dc8d5cd4a87591ba87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00846

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00846

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPQ du 03 Octobre 2024 M.I 20/00001523 N° de minute affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée es qualités d’assureur Dommages-Ouvrage et CNR. c/ S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426cc34eb4cc857b7c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00846

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [B] C/ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUSS 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c898
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00846

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00846

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKO AFFAIRE : [O] [X] épouse [L], SCI DE LA MI-CAREME C/ [B] [G] épouse [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe312e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00846

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5I N° Minute : 24/00539 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00846

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2C SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [R] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00846

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n°24/ 674 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NW 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d938b9f14d1b77608f3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7SJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02215 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEDO Minute : 24/00098 S.C.I. SYOU Représentant : Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca770bc3cb438c210a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00846

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Représenté par Madame [O] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00846

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYED Minute : 24/460 Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Julie AUDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f790ff05552387a90af7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00846

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVB - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b39c0d3e3fe99caddbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00846

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LTM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c543785a0593a50e54
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00846

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me LADOUARI Grégoire Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025d002fc178212f7eeb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1