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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00132

    TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00132

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 04 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQ6 Minute n° 25/00100 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] n

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00132

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00132

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°132, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d8910b2f913559de58
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00132

    CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 84/2025 - N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00132

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RV N° Minute : 25/00095 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d619
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00132

    CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYA O R D O N N A N C E N° 2025 - 140 du 17 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00132

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SU Minute : 25/00132 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

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  • ca other ca_nimes n° 25/00132

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00132

    Ordonnance N°124 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 février 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00132

    CA Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/136 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 février à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00132

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00132

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55QO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 679296db304ff28fe37e2d7a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00132

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7L Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a25e24ceec1d00d8ffe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00132

    CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7JA N° de Minute : 140 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff31c87724b5e69d8ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00132

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 25 / 132 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Q (dossier initial - 24/01120 - Jonction avec les dossiers RG n° 24/2050 - 24/2350 - 24/2318 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPME ) N° de minute : DOSSIER RG n° 24/112

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42790
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00132

    TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWU7 N° de Minute : 25/137 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea685bfd75b73b3e3ff44
  • ca other ca_orleans n° 25/00132

    CA Orleans, 15 janv. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2025 Minute N° 48/2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEL5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a229b815c30a4df70b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00132

    TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    Dossier N° RG 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00132 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 678574acaaacbea0fe683d0c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00132

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fcaaacbea0fe68056c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00132

    TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00132 - JLD hospitalisation Madame [V] [G] épouse [S] née le 06/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e

    Lire la décision → Vérifier la source 678564fbaaacbea0fe680544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00132

    TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/64 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2S Nou

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  • ca other ca_rouen n° 25/00132

    CA Rouen, 11 janv. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1fd61a5c2f4aa365c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1