Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02588
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE 10 août 2017 RG:16/00062 [Z] C/ S.A.R.L. [H] CUISINES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02588
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02588 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02588
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3I Minute n° 1059/24 APPELANTE [F] [U] [Z] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. SUBDORNACH, exploitant sous l'enseigne SUBWAY, prise en la personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02588
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02588
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORE Minut
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02588
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02588
12/12/2024 ARRÊT N° 531/2024 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOF EV/IA Décision déférée du 10 Juillet 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 56] (11-23-172) Mme GIRARD [W] [K] épouse [J] C/ [M] [T] [Y] [T] [58] réf 737 183
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02588
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02588
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/02588
Jugement du 17 Octobre 2024 N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VZ Minute N° 24/00103 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Roland MARMILLOT Me Jean-pascal TRICARICO Me Paul ZEITOUN JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02588
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02588
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02588 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02588
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 OCTOBRE 2024 Minute N° 464/24 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCJH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02588
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02588 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CARCASSONNE, décision attaquée en date du 10 Août 2017, enregistrée sous le n° 16/00062
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02588
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02588
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02588
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02588
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02588
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPMG N° Minute : 24/01757 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02588
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02588 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02588
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02588 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KF Minute n° 24/372 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02588
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02588
N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02588
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEF MINUTE: 24/700 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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