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  • ca other ca_amiens n° 24/02631

    CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02631

    DÉCISION N° 12 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67da628db3bfd1f352733a9e
  • ca other ca_rennes n° 24/02631

    CA Rennes, 18 mars 2025, RG 24/02631

    2ème Chambre ARRÊT N°120 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXY6 (Réf 1ère instance : 2021000243) (2) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LECOCQ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f15394dca364c71c826
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02631

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02631

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7DN DEMANDERESSE : Mme [P] [S] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf3f917116c2a941d30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02631

    TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [Z] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67351e04a16106af685ecdf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02631

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONB N° de Minute : 24/2536 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02631

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02631

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02631 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025bdd154eff1502305a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02631

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEQ N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02631

    CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02631 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88cf63d990008817eb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02631

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124d164153e3cd1d675e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02631

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N? RG 24/02631 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDNI MINUTE: 24/719 Nous, Raphaëlle AGENIE- FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f0db5098996d59fd6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02631

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/02631

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/02631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Actions disciplinaires ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a69f13807d000878b969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1