Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj30189 n° 24/02631
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 24/02631
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES M. L’expert [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02631 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP77 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chamb
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ca other ca_grenoble n° 24/02631
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02631
C6 N° RG 24/02631 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02631
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/02631
Minute n° : 26/00441 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIM7 Affaire : [R]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Q] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/02631
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 24/02631
31/03/2026 ARRÊT N° 26/83 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMRS AFR/CI Décision déférée du 31 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/00446) [V] [A] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02631
TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/02631
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02631 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JC Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E11 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Madame [U] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Adre
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ca other ca_nancy n° 24/02631
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02631
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPKX Pole social du TJ de [Localité 19] 23/42 29 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [17] prise en l
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02631
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/02631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02631 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXU4 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [
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ca other ca_versailles n° 24/02631
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02631
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02631 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRZ AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [X][T] prise en la personne de Maître [X] [T], ès qualité de mandataire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02631
TJ 44184, 24 sept. 2025, RG 24/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02631 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPW2 Minute : JUGEMENT DU 10 Juin 2025 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT AUTONOME SERIS FRANCE UNSA DE LA FEDERATI ON DES COMMERCES ET DES SERVICES C/ S.A.S. SERIS SECURITY, S.A.S. SERIS FAC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02631
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/02631
JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02631 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02631
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/02631
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7DN DEMANDERESSE : Mme [V] [RR] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02631
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02631 N° Portalis 352J-W-B7I-C36J4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MEDICA FRANCE pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02631
TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 24/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVI N° de minute : [V] [L] c/ S.A.S. D.F.S BATIRENOV DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Sandrine ALBRAND, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02631
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02095 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 1
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ca other ca_pau n° 24/02631
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/02631
JG/PM Numéro 25/1635 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6WO Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressem
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ca other ca_orleans n° 24/02631
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/02631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/02631 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCLX Copies le : 15/05/25 à Me Pierre LALANNE ROUGIER la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS, Car
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02631
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTL N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02631
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02631 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4YI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [P] Copie exécutoire délivr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02631
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/02631
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFV Numéro de minute : Monsieur [E] [I] Représentant : Me Margot DESPINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [C] [Y] épouse [I] Représentant : Me Margot DESPIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02631
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02631
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02631 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIOR AFFAIRE : [B] [Z] / S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date
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