Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02628
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 024 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU35 [W] [L] C/ Etablissement [23] Entreprise [14] Etablissement [7] CHEZ [21] POLE SURENDETTEMENT Entreprise [16] S.A. [19] Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02628
CA Caen, 22 janv. 2025, RG 24/02628
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/02628 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQTK Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 17 Octobre 2024 Madame [I] [Z] épouse [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02628
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TOURNILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02628 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDP N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02628
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02628
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 12 Juillet 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPP DEMANDEUR : M. [F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02628
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDY Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic : Cabinet WA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02628
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02628 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02628
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02628
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMD MINUTE: 24/710 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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