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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01945

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVT N° de minute : S.D.C. RESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTION, c/ S.C.I. [Adresse 11], ETABLISSEMENT PUBLIC [9] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee163b01eea4cf01a7b7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01945

    TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01945

    - N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE6 - Mme [S] [P] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9ad0ef547d573804491
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01945

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Mme [D] [N] L

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c740cd0f0b3d004897
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01945

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FH Minute n° 24/ 311 DEMANDEUR Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (TUNISIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895fde8ffc4309ab8684
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01945

    TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01945 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390b9b56f16fd33a3064
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01945

    TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 24/01945

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH66 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40be74459e0c7ed8637

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1