Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02077 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02077

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBLZ du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [X] [O] c/ S.A.R.L. LE CLASSICO Grosse délivrée à Me PAZZANO Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa906ac839fdebfb153c0
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02077

    CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/02077

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODD Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [T], représentée par Me [P], avocat au barreau d'EPINAL c/ SOCIETE SPINALIENNE DE GARDIENNAGE, ENTRETIEN ET T ELESURVEILLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68aba56ed42090bcab1
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02077

    CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/02077

    Minute n°25/00018 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXC Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 11-24-366

    Lire la décision → Vérifier la source 6793331b32b173f45a7c8cf9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02077

    CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02077

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODPK Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9ec94d311ee6d823b39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02077

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02077

    N° RC 24/02077 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec0bf0149c0344423f3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02077

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02077

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MM N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 4] (VIETN

    Lire la décision → Vérifier la source 67134be9208351cec6586587
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02077

    CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02077

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLE S.A. MACIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67189489d8ceca1cd7018fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02077

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02077 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d26c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02077

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30319f6e7d670bccb228a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02077

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AE PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02077

    TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/02077

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 13 Septembre 2024 Hélène GNIMAVO, présidente assisté lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480347b9c77f07fdad87d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02077

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02077

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVN N° Minute : 24/01059 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080de81
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02077

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me TIXIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6a95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02077

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/02077

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GD Minute : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72f034fdec52d9cd850
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02077

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02077 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6720a9b761000847723d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1