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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01388

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01388 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y]-[R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline ROY, avocat au barreau de POITIERS, a

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02678

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02678

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée pa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01655

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01655

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est s

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/02103

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/02103

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02103 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [Z] épouse [T] LE : Copie simple à : -Me DUBUC LARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01100

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01100

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01100 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 22/02200

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/02200

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02200 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/00463

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00463

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00463 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5NL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01961

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01961

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01961 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-noël GALLET, avocat au barreau de POITIE

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01184

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01184

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie VIOLETTE, avocat postulan

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 24/03006

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/03006

    - N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03006 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRJ AFFAIRE : URSSAF POITOU CHARENTES C / [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01247

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d783aab7e661bd6646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02560

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02560

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02560 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GED6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adeline SABOURET, avocat postulant au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01705

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 22/01705

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01705 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02047

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02047

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline BONNEAU, avocat au bar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01963

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01963

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01963 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 6] Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 22] Monsieur [U] [KO] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01686

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/01686

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d683aab7e661bd662e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00618

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00618

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [I] épouse [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 6] Madame [A] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d683aab7e661bd662a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00315

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00315

    5AE Minute N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e92489f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00505

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00505

    5AE Minute N° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00763

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00763

    5AA Minute N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1