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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01972

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5KT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00316 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fee6367a63fbf3c5f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01972

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01972

    - N° RG 24/01972 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01972 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJ6 - Mme [K] [I] épouse [H] Ordonnance du 31 décembre 2024 Minute n°24/1117 AUTEUR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512dff1db94e02392924
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01972

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5Q Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2476bf259cf0dc8b9d1
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01972

    CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/01972

    N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02501 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 07 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e4d8aa7000e22371e12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01972

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01972

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] c/ [W] [G], [O] [G] N° 24/00831 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01972 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYN Grosse délivrée à ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dee134fd24f9cc85b2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01972

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01972

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01538 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6226dd3834a3175fcb37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01972

    TJ Versailles, 8 août 2024, RG 24/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01972 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJF2 N° de Minute : 24/1904 M. le PRÉFET DES YVELINES c/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115810164e0c4cc3ab29
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01972

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891253164153e3cd1d6829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01972

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Madame [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEMAN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01972

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01972 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1