Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00636
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5PF Minute : n° 25/111 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [M] né le 19 Novembre 196
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00636
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPXJ Minute n° ☐ Copie exec
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00636
TJ Dijon, 19 févr. 2025, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.S. ABERCROMBIE ET FITCH N° RG 24/00636 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISFC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS - 104 ORDONNANCE DU
-
ca other ca_caen n° 24/00636
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/00636
AFFAIRE : N° RG 24/00636 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de LISIEUX en date du 07 Mars 2024 RG n° 23/00233 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 07 Août 194
-
ca other ca_agen n° 24/00636
CA Agen, 7 janv. 2025, RG 24/00636
ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHUW ----------------------- [C] [M] C/ S.A. [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Marie-Laure SOULA ARRÊT n°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00636
TJ Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/00636
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 13 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00636
CA Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/317 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00636
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00636
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/636 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWBN N° de minute : 24/530 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°636, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJVL Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 24/00636
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00636
ARRET N° [R] C/ [M] S.A. [9] Organisme CPAM DE L'OISE GH/VB/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00636 - N° Por
-
ca other ca_grenoble n° 24/00636
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD76 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00636
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00144 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPL6 [C] [X] C/ Société ONEY BANK Vos Ref : 3129026131, [M] [X], Société ADVANZIA BANK Vos Ref : 3129018853, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) Vos
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00636
TJ Évry, 13 nov. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00636
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
-
ca other ca_riom n° 24/00636
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00636
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°449 10 Octobre 2024 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00636
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00636
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3AY S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [H] épouse [P], [W] [T] [P] - Expéditions délivrées à Me DUCOS ADER - FE délivrée à Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES T
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00636
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00636
CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUWJ du rôle général [N] [H] [R] [B] épouse [H] c/ [G] [B] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS Copies : -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00636
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LH DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00636
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00636 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4Q CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV IVRY VERDUN 113 C/ S.A.R.L. FRANCILIENNE DE BATIMENT (SFB) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00636
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00636
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWK Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [G] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles