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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00253
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00253
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00170
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F170 Procédure 2025RJ0048 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KMN EXPRESS ,-[Adresse 1] , [Localité 1] Non comparante Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LET
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tcom 3802 n° 2025F00393
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F393 Procédure 2025RJ0124 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00356
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F356 Procédure 2025RJ0123 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00355
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F355 Procédure 2025RJ0122 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00311
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F311 Procédure 2025RJ0121 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00307
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00307
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00306
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00306
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christo
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tcom 3802 n° 2025F00305
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00304
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00304
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00300
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT18/03/2025DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F300 Procédure 2025RJ0120 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00272
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00252
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00252
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00172
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00172
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F172 Procédure 2025RJ0051 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LE BOIS DES SOURCES -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Thibaut PLATEL [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 févri
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tcom 3802 n° 2025F00148
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00148
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17/01/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,
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tcom 3802 n° 2025F00138
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00138
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F138 Procédure 2025RJ0035 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PROPULS!COM -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judici
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tcom 3802 n° 2025F00137
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F137 Procédure 2025RJ0034 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PROPULS -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire
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tcom 3802 n° 2025F00116
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ0028 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société BELROSE -[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Madame [W], dirigeant de droit Et assistée de Maître Erick EME, cabinet d'
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tcom 3802 n° 2025F00115
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F115 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ELINE 2025RJ0025 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [C], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2025F00114
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00114
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 18/03/2025 DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F114 Procédure 2025RJ0024 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LES CAPRICES DE MIA -[Adresse 1] Représentée par Madame [T], dirigeant de droit Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Co
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