Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00460
CA Aix Provence, 7 mars 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPTJ Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00460
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6X N° de Minute : 25/448 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [K] [W] NOTIFICATION par courriel contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00460
TJ Toulouse, 24 févr. 2025, RG 25/00460
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2OY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00460
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00460
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CPM ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00460
CA Rouen, 7 févr. 2025, RG 25/00460
N° RG 25/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J37X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00460
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00460
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KTK - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu l’arrêté du Préfe
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00460
TJ Évry, 6 févr. 2025, RG 25/00460
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXDU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
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ca other ca_colmar n° 25/00460
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00460
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00460 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUS N° de minute : 63/25 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00460
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00460
Dossier N° RG 25/00460 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_paris n° 25/00460
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00460 - N° Portalis
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