Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00298
CA Cayenne, 10 mars 2025, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 23 / 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGOA S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [R] [W] ARRÊT DU 10 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYE
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ca other ca_metz n° 23/00298
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00298
Arrêt n°24/00497 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F42C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00174 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00298
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 23/00298
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23178000197 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUG3 AFFAIRE : [X] [W] C/ [B] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00298
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7AX N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00298
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00298
C5 N° RG 23/00298 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la CNIEG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00298
TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Août 2024 Dossier N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHE Minute n° : 2024/429 AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [P] [S] épouse [R] JUGEMENT DU 09 Août 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00298
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00298
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1067/24 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00508 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00298
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6K5 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, Me Marjorie VARIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00298
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 23/00298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juin 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Sébastien HUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKYH N° MINUTE 24/00246 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00298
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00298
Chambre civile Section 2 ARRÉT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/298 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGID JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du triubnal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1051 Syndicat des copropriétaires de la Résidence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00298
CA Saint-Denis de la Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00298
AFFAIRE : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EK Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 15 Février 2023, rg n° 22/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00298
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00298
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQQ DEMANDERESSE : Madame [E] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00298
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUA2 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le TJ hor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00298
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/15 AFFAIRE N° RG 23/00298 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE6N NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00298
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00298
DLP/CH [HE] [Y] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00298
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/138 N° N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2NQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00298
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (n° 288, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00298
CA Montpellier, 9 juin 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3FI O R D O N N A N C E N° 2023 - 299 du 09 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00298
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/301 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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