Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00401
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEO N° de Minute : 410 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00401
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00401 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQU Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00401
TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00401
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF45 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 20 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00401
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKY N° de Minute : 25/393 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel
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ca other ca_orleans n° 25/00401
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 127/2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00401
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00401
N° RG 25/00401 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J335 N° RG 25/00402 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00401
TJ Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2025 à Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00401
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00401 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00401
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 janv. 2025, RG 25/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 153 Appel des causes le 29 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPT N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00401
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00401 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00401
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00401
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDV MINUTE N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No
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