Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/00697
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBI N° de minute : 96/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00697
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00697
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00697 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Fé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00697
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Fl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00697
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00697 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles