Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02173
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02173
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02173 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate c
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ca other ca_versailles n° 24/02281
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 24/02281 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVZL AFFAIRE : [C] [K] C/ GIE LA REUNION AERIENNE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 20
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ca other ca_versailles n° 23/02798
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 18 MARS 2025 N° RG 23/02798 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2LR AFFAIRE : S.C.I. [G] [J] C/ S.A. FIDUCIAIRE DE LA ROSERAIE - AUDIT ET CONSEIL Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/07620
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/07620
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CP AFFAIRE : [U] C/ [N], ORDONNANCE prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anna MANES, Présidente chargée de la mise en état de la Chambre civile 1-1, av
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ca other ca_versailles n° 24/00014
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca other ca_versailles n° 24/04867
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/04867
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSF AFFAIRE : [I], [K] C/ [F], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca other ca_versailles n° 24/05280
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/05280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05280 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKN AFFAIRE : [L] C/ [V], [Z], [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civil
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06477
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/06477
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06477 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGI AFFAIRE : [E] C/ SAS ACCUEIL IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Ch
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ca other ca_versailles n° 22/05664
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 22/05664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 22/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM5R AFFAIRE : S.A.R.L. FCM SERVICES C/ S.A.S. FRAIKIN ASSETS S.A.S. ALLIANCE Mission conduite par Maître [V] [U]
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ca other ca_versailles n° 22/05683
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 22/05683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 18 MARS 2025 N° RG 22/05683 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7B AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.SOCIÉTÉ ACOUSTIQUE FRANCAISE dénommée sous le nom commercial MAGNUM Décision défé
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ca other ca_versailles n° 22/07525
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 22/07525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91C DU 18 MARS 2025 N° RG 22/07525 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSHD AFFAIRE : Consorts [I] C/ Madame la DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT
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ca other ca_versailles n° 23/00189
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWG AFFAIRE : [O] [Y] C/ SAS BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre
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ca other ca_versailles n° 23/01450
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01450 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3I AFFAIRE : [D] [F] ... C/ Madame la Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des YVELINES D
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ca other ca_versailles n° 23/01543
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/01543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74C DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01543 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXCN AFFAIRE : Epoux [Y] C/ Epoux [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Tribu
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ca other ca_versailles n° 23/03748
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/03748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/03748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42Q AFFAIRE : Société EURONEXT [Localité 6] C/ Société SWISS FINTEC INVEST AG Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/08273
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/08273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/08273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHP3 AFFAIRE : [Z] [D] ... C/ [K] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2022 par le TJ
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ca other ca_versailles n° 24/00202
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZH AFFAIRE : S.A.S. DISPONIS C/ [Y] [O] [D] veuve [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars
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ca other ca_versailles n° 24/00262
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7A AFFAIRE : S.A.R.L. ETEIX ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembr
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ca other ca_versailles n° 24/00297
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 AVANT DIRE DROIT ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEF AFFAIRE : [F] [X] épouse [O] ... C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00492
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXW AFFAIRE : S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2023 p
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